Règlementations en matière hypothécaire
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Explorez ici les dernières actualités, publications et réglementations essentielles en matière hypothécaire. Ces ressources vous offriront une compréhension approfondie des aspects clés liés aux prêts hypothécaires, ainsi qu’une vision claire des règles qui encadrent les pratiques bancaires. Nous vous recommandons vivement de consulter ces documents pour mieux appréhender les implications et les exigences des prêts hypothécaires dans un environnement réglementé.
News
- 04.11.2024 - Jan Weissbrodt, nouveau Responsable Marché financier et réglementation de l’ASB
- 27.03.2024 - Bâle III final: l’ASB adapte ses autorégulations en matière hypothécaire
- 29.11.2023 - La modification de l’ordonnance sur les fonds propres en vue de la mise en œuvre du dispositif finalisé de Bâle III entrera en vigueur en 2025
Les principaux documents à connaître
- Swiss Banking : Directives concernant l’examen, l’évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier (2023)
- Swiss Banking : Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires (2023)
- Confédération Suisse : Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres